Conditions générales de ventes sur Picksea.com

Conditions Generales de Vente Picksea.com

Utilisation

L'utilisation du site picksea.com est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées sans préavis par NAUTING SAS.

Les Conditions Générales d'Utilisation qui suivent décrivent les conditions selon lesquelles la société NAUTING SAS sous la marque commerciale PICKSEA, ci-après dénommée "PICKSEA ", "Picksea.com" ou "nous", propose l'accès à ses services.

Ces Conditions Générales définissent les conditions de votre utilisation de nos services sur le site www.picksea.com, en cliquant sur le bouton "j'accepte" lors de la validation de votre commande, vous confirmez accepter toutes les stipulations de ces Conditions Générales. Si vous n'acceptez pas ces Conditions Générales, vous ne pourrez pas utiliser nos services.

Dès validation de l'inscription sur notre site www.picksea.com, vous vous engagez à respecter l'intégralité des conditions générales ici présentes. Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas réponse, vous pouvez nous en faire part en écrivant un mail via notre formulaire de contact

Conditions d'inscription

Nos services sont réservés aux personnes juridiquement capables de souscrire des contrats en droit français. Lors de votre inscription, vous reconnaissez avoir pris connaissance des conditions générales de vente. L'inscription sur picksea.com nécessite l'acceptation intégrale des conditions générales de ventes. À partir de la confirmation de votre inscription sur picksea.com, vous pouvez acheter et accéder à votre espace sur notre site. Les éléments nécessaires à la validation de votre inscription sont votre nom, prénom, adresse et adresse électronique.

Facturation

Sauf stipulation contraire, nos tarifs finaux seront payables en euros uniquement. Nos prix sont sauf vente, sans engagement, sous réserve des stocks disponibles. Les prix valables sont ceux indiqués au moment de la commande tels qu'ils figurent sur notre site (sauf erreur ou omission). Notre site est mis à jour automatiquement après chaque vente.

Garantie qualité

Picksea.com engage sa responsabilité quant à la description correcte des produits qui sont présentés sur son site (authenticité et états des produits). Les photos mises en ligne correspondent au produit que vous recevrez. Bous pourrez décider de mettre en oeuvre la garantie contre les défauts cachés du bien vendu et choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente. Cependant les produits de décoration en toile de voile recyclée sont des produits uniques où la photo présentée est une photo générique, il se peut que le produit reçu présente quelques différences de coloris et d’aspect général. Le descriptif des produits n'engage en rien la responsabilité de Picksea pour les commentaires, critiques et descriptifs.

Securité et transparence des paiements

Picksea.com se réserve la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de celles-ci, conformément aux termes de la loi n°80-336 du 1^er Mai 1980, relative à la réserve de propriété. Aucune réservation ne sera prise en compte.

Livraison et retraits des achats

A- Livraison / Expedition :

Picksea.com s'engage à assurer la livraison de vos produits dans les meilleures conditions. Les produits sont conditionnés dans des emballages adaptés et expédiés par l'un des mode de transport disponible lors du passage de commande (So Colissimo, Point Relais, UPS, TNT, retrait en magasin à Nantes, Geodis Calberson). Du lundi au vendredi, si votre produit est en stock, votre commande est expédiée sous 24h dès validation de votre règlement. La commande sera envoyée à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de la validation de la commande. Si le produit n'est pas en stock, une date estimée de livraison vous est communiquée sur la page de de commande et envoyée par mail lors de la confirmation de commande. (voir modalités de livraisons en fonction du transporteur choisi)

Vérifiez que les coordonnées indiquées lors de la validation soient exactes et indiquez un numéro de téléphone portable pour que le livreur puisse vous contacter en cas debesoin. Assurez vous d'être présent ou représenté lors de la date estimée de livraison. La livraison en France métropolitaine prend entre 2 et 3 jours selon la destination et selon le mode d’expédition choisi (SoColissimo, UPS, TNT). Pour les livraisons à l'étranger, les délais varient selon la destination.

Pour toutes les commandes supérieures à 150€, vous bénéficez de la livraion SoColissimo gratuite en France métropolitaine et en Belgique, sauf produit volumineux : supérieurs à 20kg ou à 1,70m de long.

B- Problemes liés au transport :

En cas de problème à réception de vos colis vous devrez impérativement vérifier le contenu du ou des colis, avant signature du bordereau de transport. Toute anomalie devra être indiquée sur le bordereau de transport, avec le descriptif exact des colis endommagés ou manquants. L’anomalie doit ensuite être signalée par mail via notre formulaire de contact afin de lancer la procédure d'indemnisation en nous faisant parvenir les documents de transport. Sans indication particulière, la responsabilité de Picksea.com ou celle du transporteur ne saurait être engagée.

TRANSFERT DES RISQUES

Le transfert des risques de détérioration, dommage, vol ou perte, même par cas fortuit ou force majeure, prend effet une fois la livraison effective, le client renonçant par la même tant en son nom qu'a celui de ses ayants droits à tous recours envers la société Groupe Nauting. Le transfert des risques valant également pour tous dommages causés lors de l'utilisation du matériel. La livraison effective intervient dès lors que le transporteur choisi déclare que le colis est livré. En cas de contestation de livraison, un recours devra être effectué envers le transporteur ayant déclaré la livraison effective.

C- Point retrait :

Vous avez également la possibilité de retirer vos colis dans le point retrait le plus proche de chez vous grâce au service de "Point Retrait So-Colissimo". Avec cette option vous pouvez choisir un commerce, un bureau de tabac, un Cityssimo. Vous pouvez retrouver tous les partenaires lors du choix de livraison.

D- Retrait sur le Showroom de Nantes :

Vous avez aussi la possibilité de venir retirer vos produits dans notre showroom à Nantes, le retrait en boutique est toujours gratuit. Adresse de retrait :

12 rue Lamoricière
44100 Nantes
Vous pouvez consultez notre plan d'accès.

Retour, Echange, Remboursement

A- Retour

Les articles retournés doivent être neufs, non utilisés et dans leur boîte d'origine parfaitement intact. Le retour est validé par nos services si et seulement si toutes ces conditions sont respectées. Les frais de retour sont toujours à la charge du client sauf dans les 3 cas suivant :

Erreur de colisage étant de notre responsabilité.
Description erronée de la fiche produit de(s) article(s) commandé(s).
Toute commande en France Métropolitaine d'un montant supérieur à 150€ (sauf produit volumineux : supérieurs à 20kg ou à 1,70m de long et sauf demandes de remboursement)

B- Echange

Si l'article que vous avez reçu ne vous donne pas entière satisfaction, vous disposez de 30 jours à date de réception du colis pour l'échanger contre un autre article de notre boutique en ligne. Les frais de retours sont à votre charge (sauf demande d'échange pour une commande supérieure à 150€ en France Métropolitaine et produits non volumineux : inférieur à 20kg ou à 1.70m de long). PICKSEA prend en charge les frais de port pour acheminer le(s) nouveau(x) produit(s) choisi(s) seulement dans le cas précis du changement de taille ou de coloris.

Si le(s) nouveau(x) porduit(s) désiré(s) n'est (ne sont) pas en stock chez nous et non commandable(s) chez notre fournisseur, PICKSEA vous établit un avoir sous forme de bon de réduction pour que vous puissiez acheter autre chose sur notre boutique en ligne. PICKSEA se décharge de toute responsabilité concernant la durée de livraison dans le cas spécifique des échanges.

En cas de problème avec un produit, vous pourrez choisir entre la réparation ou le remplacement du bien sous réserve des conditions de coût.

C- Remboursement

Le client dispose d'un délai de 14 jours à date de réception de la marchandise pour se rétracter et demander un remboursement. Le remboursement est validé si le(s) produit(s) retourné(s) respecte(ent) les conditions décrites dans le paragraphe "Retour" ci-dessus et si au moins un mail de rétractation a été envoyé via notre formulaire de contact dans les 14 jours qui suivent la réception du colis. Le remboursement sera effectué sous 14 jours à compté de réception du produit. Si le délai des 14 jours de rétractation est dépassé mais pas celui des 30 jours, PICKSEA s'engage à établir un avoir sous forme de bon de réduction au client pour que ce dernier puisse acheter d'autres produits de valeurs égales ou supérieures au(x) premier(s) article(s) commandé(s). Dans ce dernier cas, c'est au client de payer la différence.

Droit applicable : Litiges

Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. Les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l'exécution des présentes.

Services du site et confidentialité

Exception, force majeure :

Nous ne garantissons pas que le fonctionnement de nos services sera ininterrompu, exempt de toute erreur ou sûr. Nous nous réservons le droit de limiter ponctuellement ou de façon permanente l'activité de notre site, sans au préalable en tenir informés nos clients.

Nous ne pouvons être tenus responsables d'aucun manquement à nos obligations au titre des présentes Conditions Générales ayant pour cause des faits échappant à notre contrôle et/ou résultant d'un cas de force majeure.

Les cas de force majeure comprendront notamment, outre les cas reconnus par la jurisprudence, toutes catastrophes naturelles, tous actes de guerre, atteintes à l'ordre public, épidémies, incendies, inondations et autres désastres, tous actes gouvernementaux, toutes grèves, lock-out, ainsi que tous problèmes électriques et techniques externes aux parties empêchant les communications.

Politique de protection des données personnelles :

PICKSEA s'engage à respecter la confidentialité des informations fournies par l'acheteur, celles–ci étant exclusivement réservées à PICKSEA et NAUTING. En vertu de l'article 27 de la loi N°78-17 du 6 Janvier 1978 (ci-après "LIL") et du Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »), l'acheteur est libre de procéder à la rectifications ou à la suppression définitive de ses informations personnelles par simple demande par courrier (PICKSEA 12 rue Lamoriciere 44100 NANTES) ou par mail sur notre formulaire de contact.

COLLECTE DES DONNEES

Lors du passage de commande ou l'inscription à la newsletter Picksea l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site ou de l’Application, et que PICKSEA soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

FINALITE DE LA COLLECTE DE DONNEES PERSONNELLES

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale :

l’intérêt légitime de PICKSEA à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs achats, et à améliorer le fonctionnement de son Site et de son Application
l’intérêt légitime de PICKSEA à réaliser des enquêtes de satisfaction facultatives sur ses services en vue de les améliorer
le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies.

Les données des Utilisateurs de PICKSEA sont principalement traitées pour :

permettre leur navigation sur le Site et permettre leur utilisation de l’Application
leur permettre de gérer leurs commandes sur le site ou l'application mobile

A titre subsidiaire les données des Utilisateurs sont également collectées pour :

mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.
prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, vente de contrefaçons, vente de produits interdits ou prohibés, réponse à des réquisitions judiciaires...)
améliorer la navigation sur le Site et l’utilisation de l’Application
effectuer des statistiques sur l’utilisation de l’outil, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de PICKSEA

Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d’un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de PICKSEA sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

PICKSEA est susceptible de traiter tout ou partie des données suivantes pour la vente d'articles en ligne :

Nom, prénom, date de naissance
Numéro de téléphone, adresse email, adresse postale
Mot de passe, pseudonyme, historique des commandes, historique des recherches favorites, messages échangés avec le service client

PICKSEA est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement tout ou partie des données suivantes :

pour permettre la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking...) : matériel informatique utilisé pour la navigation, l’adresse IP, le mot de passe (hashé)
pour améliorer la navigation sur le Site ou l’utilisation de l’Application : données de connexion et d’utilisation
pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives sur PICKSEA : adresse email
pour mener des campagnes de communication (sms, mail) : numéro de téléphone, adresse email.

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne sont pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires.

Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de PICKSEA sont principalement les agents de notre service client et notre équipe commerciale.

PICKSEA recourt également aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées (mailing, analyse d’audience) dont la liste peut être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée par notre formulaire de contact

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Nous conservons vos données uniquement le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de PICKSEA disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs
droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) - droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD)
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD)
droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD)
droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui PICKSEA devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’il aura préalablement désigné.

NOUS CONTACTER - COORDONNÉES DU DPO

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par PICKSEA de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à PICKSEA de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter PICKSEA par écrit à l’adresse suivante : PICKSEA 12 rue Lamoriciere 44100 NANTES ou par mail sur notre formulaire de contact.

Les présentes Conditions Générales, accompagnées des documents incorporés par référence, constituent l'intégralité de l'accord conclu entre les parties.

J'accepte les conditions générales ci-dessus.
J'accepte de recevoir les emails liés à mes commandes ou préférences.
J'accepte que mes informations nominatives soient transférées et traitées par Picksea.com

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Conditions d'inscription		Retour, échange, remboursement
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Sécurité et transparence des paiements		Politique de protection des données personnelles